ATHLECTIC CLUB AVALLONNAIS  
ARTICLE 1^er – Il a été fondé à AVALLON une association sportive prenant titre d’ATHLETIC CLUB AVALLONNAIS.
 
Elle a pour but :

• De pratiquer l’athlétisme, le basket-ball et toutes activités éducatives et sportives pouvant concourir à la formation des jeunes.
•  De préparer physiquement la jeunesse à la pratique des sports et des jeux de plein air,
• De développer les aptitudes physiques et morales de ses membres par la pratique des sports sous le contrôle des fédérations qui les régissent,
• D’établir des liens de camaraderie et de solidarité entre ses sociétaires et des relations amicales avec les groupements similaires,
• Elle est ouverte à tous sans distinction d’opinions ou de croyances. Toute discussion ou manifestation politique ou religieuse y est interdite.

Sa durée est illimitée.

• Elle a son siège à la Mairie d’AVALLON.

 
ARTICLE 2 – Les moyens d’action de l’Association sont : les séances d’entraînement, les compétitions sportives, conférences et cours sur des questions sportives.
 
ARTICLE 3 – L’Association se compose d’un Comité directeur, d’un Comité de patronage et d’un Comité de supporters et de membres actifs.
                Le fonctionnement des deux derniers comités est précisé par le règlement intérieur de la Société.
                Pour être membre, il faut être présenté par les membres de l’Association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation exigée.
                La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
                Elle peut être rachetée en versant une somme égale à    fois le montant de la cotisation annuelle de la catégorie à laquelle appartient le membre.
                La cotisation des membres actifs pratiquant plusieurs sports peut être augmentée d’u  droit fixé par la Comité de Direction.
                Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale sans être tenues de payer ni cotisations annuelles, ni droits d’entrée.
 
ARTICLE 4 – La qualité de membre se perd :
                1°) par la démission,
2°) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale,
3°) par la radiation prononcée par l’une des Fédérations à laquelle l’Association est affiliée ou par le Comité National des Sports.
 
ARTICLE 5 – L’Association est affiliée aux groupements officiels des différentes activités.
                Elle s’engage :
                1°) à se conformer entièrement aux règlements établis par les Fédérations dont elle relève ou par leurs ligues régionales et par le Comité national des Sports.
                2°)  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par applications des dits règlements.
 
ARTICLE 6 – Le Comité de Direction de l’Association Sportive est composé de 10 membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’Association.
 
ARTICLE 7 – Est électeur tout membre  actif pratiquant ou dirigeant adhérant à l’Association depuis plus de 6 mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de dix-huit ans au moins au 1^er janvier de l’année du vote, jouissant des droits civils et ne percevant à raison d’activités sportives exercées au titre de dirigeant, organisateur, membre, joueur ou athlètes, aucune rémunération de l’Association ou d’un tiers quelconque.
                Le vote par correspondance ou par procuration peut être admis, toutes précautions étant prises pour en assurer le secret.
 
ARTICLE 8 – Est éligible tout électeur âgé d’au moins vingt et un ans au 1^er janvier de l’année de l’élection.
 
ARTICLE 9 – Le Comité de Direction se renouvelle par moitié chaque année : La première moitié sortante est désignée par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de membre du Comité sont gratuites.
                Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau qui est composé : du Président, du Vice-Président, du Trésorier, du secrétaire.
 
ARTICLE 10 – L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois par an pour le renouvellement du Comité de Direction et la désignation du ou des représentants de l’Associations aux ligues régionales des Fédérations ou Groupements auxquels elle est affiliée.
 
ARTICLE 11 – Elle se réunit en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
 
ARTICLE 12 –      Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction,
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation financière de l’Association.
                Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
 
ARTICLE 13 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
                L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie par le Président.
 
ARTICLE 14 – Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence di quart des membres visés à l’article 7 ci-dessus est nécessaire. Si ce qurum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
 
ARTICLE 15 – Le Comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
                La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour a validité des délibérations.
                Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
                Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transmis sans blancs, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
 
ARTICLE 16 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
                L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article 7 ci-dessus. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
ARTICLE 17 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs électeurs désignés à l’article 7 ci-dessus.
                Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle,, elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
                Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents .
 
ARTICLE 18 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, soit à une ou plusieurs société sportives, soit à des œuvres sociales.
                Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des subventions de l’état, ils seront obligatoirement remis à une société d’éducation physique et sportive choisie parmi celles agréées du Gouvernement.
                En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.
 
ARTICLE 19 – Le Président doit faire faire connaître à l’Inspecteur, Chef du Service départemental de la Jeunesse et des Sports, dans le mois, les changements survenus dans l’Administration ou la Direction de l’Association et notamment :
                1°) les modifications apportées aux statuts, ainsi que le changement des personnes chargées de l’administration ou de la direction.
                2°) les nouveaux établissements fondés, les nouveaux sports dont la pratique est envisagée, les nouvelles affiliations demandées.
                3°) le changement d’adresse dans la localité où est situé le siège social.
 
                Le président doit en outre effectuer à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er Juillet 1901.
 
   
                                      Le Secrétaire                                                                                 Le Président
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Recopié le 24 Mars 2013
Certifié conforma à l’original